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Protéger ses produits et services

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Comment se protéger ?

Les bonnes idées se copient. C'est l'une des lois du commerce débridé, et il est difficile de la combattre. Autant mettre en œuvre toutes les protections à notre disposition, bien avant la mise sur le marché des nouveaux produits.

Les marques

Tous les objets créés, qu'ils soient matériels ou immatériels, méritent de disposer d'un nom en propre afin que l'on puisse les désigner. Que ce soit un appareil, un service, une nouvelle recette de cuisine ou un procédé de fabrication, il sera alors bien plus aisé d'en assurer la promotion. Les partenaires, clients et concurrents commerciaux si référeront bien plus facilement. Lire la suite, choisir sa marque

Les dessins et modèles

Les dessins et les modèles se déposent au plus vite auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI, en tout cas bien avant les premières diffusions de la création. La date de dépôt fait foi.

Les brevets

Les brevets d'invention répondent à des critères bien spécifiques, et le dépôt doit respecter une procédure établie. Pour plus d'informations, consulter l'INPI rubrique Brevet.

Les logiciels

L'Agence pour la Protection des Programmes, l'APP, assure l'enregistrement des logiciels informatiques originaux afin de bien préciser l'antériorité. L'APP est un organisme spécialiste de la législation de l'informatique. Il propose aussi le cas échéant des solutions de recours à la carte.

Les œuvres littéraires

Les écrits, les œuvres musicales et même maintenant les logiciels peuvent être déposés auprès de la Société des Gens de Lettre SGDL, afin d'enregistrer la date de première création, soit par courrier pour une durée de 4 ans, soit directement en ligne pour une durée d'une année renouvelable.

Ressources web...


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