La loi Sarbanes Oxley SOX
Par Alain FernandezQu'est-ce que la loi Sarbanes Oxley ?
La réponse légal aux scandales financiers à répétition
La loi Sarbanes Oxley, du nom respectif des deux sénateurs Paul Sarbanes et Michael G. Oxley à son initiative, a été adoptée par le congrès américain en Juillet 2002. Cette loi, aussi dénommée Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002 ou plus simplement SOX ou Sarbox, est la réponse aux multiples scandales comptables et financiers : Enron, Tyco International ou encore WorldCom.
Les exigences de la loi Sarbanes Oxley
La loi Sarbanes Oxley encadre ainsi bien plus sévèrement la production des documents comptables et financiers. Les sanctions en cas de falsification de bilans peuvent atteindre les 20 ans d'emprisonnement. La promulgation de cette loi-cadre s'accompagne de la création d'une agence indépendante de régulation, la Public Company Accounting Oversight Board, ou PCAOB. Entre autres attributions, la PCAOB a en charge la surveillance des audits comptables. La loi Sarbanes Oxley très complète comporte de nombreuses obligations dont il ne faut pas chercher bien loin l'origine. Citons notamment l'interdiction pour une société d'audit de combiner les prestations de conseil et d'audit pour un même client, l'obligation pour les PDG et directeurs financiers de signer les comptes et rapports financiers ou encore l'encadrement des avantages financiers (prêts) consentis par l'entreprise à ses dirigeants.
Cette loi extra territoriale concerne toutes les entreprises US ou non côtées au New York Stock Exchange.
LSF Loi de Sécurité Financière
Voir aussi la LSF Loi de sécurité financière adoptée par le parlement français en 2003. En référence, le rapport du sénat, La loi de sécurité financière : un an après.
L'envers du décor
L'application de ces règles très strictes imposent des coûts supplémentaires pour le moins non négligeables. La charge de travail pour la mise en conformité des procédures est bien plus conséquente qu'on ne pourrait l'imaginer, et la multiplication des audits et des commissions de supervision accroissent en toute logique les charges fixes. Dans son ouvrage "How" publié en français chez Dunod
Pour le lecteur interessé, une critique de ce livre How de Dov Seidman est proposée sur le perfologue.
À lire
Il n'est pas des plus simple d'être d'équerre avec Sarbanes-Oxley. Ce livre de la collection "pour les nuls" écrit en "plain-English" apporte un éclairage assez clair sur la démarche. 
Sarbanes-Oxley for Dummies
Jill Gilbert Welytok
Wiley
Minimize compliance costs in every area of your company -
Create an efficient audit committee -
Survive a Section 404 audit -
Avoid litigation under SOX -
Purchase and use SOX software solutions
Dispo : www.amazon.fr
Pour aller plus avant...
Page suivante 9. Normes IAS IFRS
Commentaires lecteurs...
Partagez cet article...
Suivez aussi les news du portail sur Twitter et rejoignez-nous sur Facebook
Pour établir un lien vers cet article depuis votre site recopiez le lien suivant. La reproduction ou la traduction totale ou partielle de ce texte, images et documents est formellement interdite. Voir ici les conditions pour publier un extrait sur votre site ou blog. Ce texte et les images et documents qu'il contient est déposé auprès de l'IDDN
Copyright
: Alain FERNANDEZ ©1998-2013- Tous droits réservés
Les 12 fiches de la Gouvernance
| References du Portail |
|---|
| Glossaire |
| Sites de reference |
| Plan du site 1/2 |
| Plan du site 2/2 |
| Contact |
| A propos... |
| Copyright© |
Toutes les pages de ce site sont sous copyright Alain Fernandez 1998-2013
| Restons en contact |
|---|
Abonnez-vous au flux
Contact Twitter Contact Viadeo Contact Linkedin Contact Google plus Contact Facebook |
| Les préférés des lecteurs |
|---|
| Comment optimiser l'usage du temps |
| Stratégie SWOT |
| Quelle méthode de management ? |
| Comment utiliser Six Sigma ? |
| 36 recommandations pour manager averti |
| Stratégie O.D.A |
