Les normes du développement durable

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Principales normes et référentiels du développement durable

Normes du Développement Durable Un inventaire rapide des principales normes et référentiels à connaître pour mieux aborder la définition et la mise en action d'une politique de développement durable des entreprises tout en gardant en ligne de mire la RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Toute norme a ses limites, toute norme a ses propres contraintes. Une norme est aussi un outil de cadrage pour un projet d'une telle ampleur qui impacte tous les niveaux de l'entreprise, ses pratiques, sa "culture" et surtout sa gouvernance dans sa globalité, en prenant donc en compte l'ensemble des parties prenantes et notamment de la chaine ou plutôt de la cascade de sous-traitance.

Le référentiel SA8000

SA 8000 pour Social Accountability 8000 Standard a été réalisé par le Social Accountability International (SAI). La devise de SAI est : "Making Workplace Human Rights a Vital Part of the Business Agenda" et la mission : "Assurer la promotion des droits humains des travailleurs à travers le monde".
La norme SA8000 porte sur les chapitres suivants :
  • Travail des enfants et travail forcé
  • Hygiène et sécurité
  • Liberté d'association et droit à la négociation collective
  • Interdiction de la discrimination en matière de rémunération, formation, licenciement et retraite
  • Le temps de travail
  • Rémunération
  • Système de gestion/management

Règlement EMAS

Le règlement EMAS définit les exigences pour mettre en place un SME (Système de Management de l'Environnement). Plus complet que ISO 140001, il impose notamment que les objectifs d'amélioration fixés soient vérifiables et exige une communication environnementale.
L'entreprise est tenue de mettre à la mise à la disposition des parties intéressées une déclaration environnementale.
Les indicateurs de performance opérationnelle, environnementale et de management sont autant d'outils de communication. Ils seront donc "compréhensibles et sans ambiguïté."

Eco Audit EMAS (Environmental Management Audit System). Système de management environnemental et d'audit.
EMAS est ainsi présenté sur le site officiel www.emas.org.uk "EMAS is a voluntary initiative designed to improve companies environmental performance."

SD 21000 Développement durable

SD 21000 Développement durable (SD pour Sustainable Development). En fait plutôt qu'une norme, il s'agit d'un guide de conseils et recommandations proposé par l'AFNOR, donc de portée hexagonale.

ISO 26000 Responsabilité Sociale des Entreprises

ISO 26000 est une norme ISO internationale assez récente, sa première publication date en effet de fin 2010. Elle est toujours en cours d'évolution...
Cette norme ISO 26000 a pour objectif fixer les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises. Vaste sujet, complexe pour le moins.

Petite précision toutefois, cette norme ne s'inscrit pas dans le système globale de normalisation des règles de management préconisées par l'ISO. Etant donnée qu'elle n'impose aucune exigence, elle ne comporte donc pas de processus de certification.

Dans sa version actuelle, elle comporte 7 articles principaux et 2 annexes ainsi qu'une bibliographie de référence afin de guider les entreprise à mettre en place une véritable politique de RSE en dialogue avec l'ensemble des parties prenantes. Pas si facile !

ISO 14000 Management environnemental


Lecture recommandée

Quel est le rôle et l'impact sur l'organisation et le management de la "responsabilité sociale d'entreprise" (RSE) ? Un point précis sur les différentes approches du concept de RSE mettent en lumière les dilemmes et les limites de la RSE par rapport aux enjeux du développement durable.

L'entreprise dans la sociétéL'entreprise dans la société
Michel Capron, Françoise Quairel-Lanoizelée
La Découverte Collection "Grands Repères"
Édition Janvier 2015
240 pages
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