Mais ne nous méprenons pas. Une association peut aussi réaliser des actes de commerce, embaucher des salariés, être la source de bénéfices, et rémunérer ses principaux dirigeants (sous conditions à partir du moment où la rémunération dépasse les 3/4 du SMIC).
Les statuts de l'association régissent ses principes et son fonctionnement dans les moindres détails, notamment sur les conditions d'intégration des nouveaux membres. Une association peut être ouverte à tous ou au contraire plutôt fermée. Les nouveaux membres sont alors acceptés sous conditions, le plus souvent selon l'accord majoritaire des membres actifs ou du conseil d'administration le cas échéant. Il s'agira d'accorder un soin scrupuleux à la rédaction des statuts.
Une association ne dispose pas d'un capital social. En revanche, ses membres sont tenus de payer une cotisation. Il est aussi possible d'effectuer des apports en numéraires ou en nature afin de lui conférer la solidité financière nécessaire à son fonctionnement.
Seules les associations lucratives sont imposables. Les critères de définition de l'aspect lucratif ou non d'une association sont fixés par l'administration fiscale. Dans tous les cas, lorsque les recettes n'excèdent pas la somme de 60.000 euros à l'année, l'association est exonérée du paiement de l'impôt sur les sociétés IS.
Associations Le guide pratique 2013
Création, statuts, salariés et bénévoles, fiscalité, subventions
Paul Le Gall
Editions Prat
10ème Édition
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