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Comment monter une SCOP?

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Guide de la coopérative SCOP

Dès qu'il s'agit d'entreprendre à plusieurs, il existe d'autres solutions bien plus intéressantes que la traditionnelle entreprise (SARL ou SA). Monter une coopérative par exemple. La coopérative, notamment dans sa forme SCOP, Société Coopérative de Production, est une structure parfaitement adaptée pour de multiples domaines d'activités.

SCOP

Principe de la coopérative (SCOP)

Une coopérative de type SCOP est une société commerciale. Au sein d'une coopérative, les salariés sont en général sociétaires actionnaires. En tout cas, chaque salarié peut devenir associé une fois versée sa quote part. L'ensemble des salariés actionnaires sont majoritaires.

Qui décide ?

Si des capitaux de l'entreprise sont détenus par de tierces parties, ceux-ci seront systématiquement inférieurs à 50% du capital total. Ainsi, ce sont les salariés-actionnaires qui décident des orientations de l'entreprise.

Les coopératives pratiquent un système de décision collective simple et démocratique sur la base de : une personne = une voix. Les salariés actionnaires décident aussi du partage des bénéfices.

Dans la majorité des entreprises fonctionnant en mode coopérative, la préservation de l'outil de travail passe toujours au premier plan. A noter que les salariés des SCOP développent rapidement le goût du travail en réseau, ce qui facilite autant les relations avec les autres SCOP que le renforcement du tissu social local. Les SCOP sont généralement des acteurs majeurs sur le plan local.

Histoire d'un sigle

Jusqu'en 2010, le sigle SCOP désignait une "Société Coopérative Ouvrière de Production" avant d'être remplacer par "Société Coopérative et Participative". A croire que les termes "ouvrier" et "production" agiraient comme repoussoir et ne méritaient plus d'apparaître dans l'intitulé. Pourtant nous oeuvrons tous d'une manière ou d'une autre à l'accomplissement d'une tâche de production quelle qu'elle soit. C'est un peu de l'esprit égalitaire, clé de voûte de la coopérative, qui risque de disparaître avec cet euphémisme.


Fiche pratique : la SCOP


Associés

  • les associés de la SCOP sont les salariés
  • ils sont 2 au minimum et 100 au maximum si la SCOP est une SARL, 7 au minimum et sans maximum si la SCOP est une SA
  • les associés extérieurs à la SCOP non salariés et non majoritaires
  • la SCOP peut se transformer en SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)

Capital social

  • le capital social est variable
  • 30 euros au minimum si la SCOP est une SARL
  • 18 500 euros au minimum si la SCOP est une SA
  • les salariés-actionnaires doivent détenir au moins 51% du capital social

Dirigeant

  • le gérant si la SCOP est une SARL
  • le Président Directeur Général si la SCOP est une SA

Responsabilité

  • les salariés-actionnaires sont responsables dans la limite de leur apport
  • le gérant ou PDG est responsable au civil et au pénal

Régime fiscal

  • la SCOP est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) au même titre que la SARL ou la SA, avec exonération pour la part des bénéfices distribuée aux salariés
  • en outre, la SCOP est exonérée de la renommée contribution économique territoriale (taxe professionnelle)
  • les salariés-actionnaires ainsi que le gérant ou PDG sont soumis à l'impôt sur le revenu des travailleurs salariés (TS)

Formalités

  • mêmes formalités qu'une SA ou une SARL
  • retirer un dossier de création d'entreprise au Centre de Formation des Entreprises (CFE) qui effectue les démarches administratives
  • ensuite, rédiger en 5 exemplaires les statuts de la SCOP
  • élection par les salariés du gérant (SA) ou du conseil d'administration (SARL)
  • ces statuts, doivent préciser la dénomination sociale, la forme, l'objet, l'adresse du siège, le montant du capital social, le mode d'admission et de retrait des associés, le mode de fonctionnement de la SCOP, la répartition des bénéfices, les modes de dissolution et de liquidation
  • il n'existe pas des modèles de statuts types pour les SCOP
  • publier une annonce légale de création d'entreprise
  • compléter le dossier auprès de l'Association de Révision des Sociétés Coopératives de Production (ARESCOP)
  • les 5 exemplaires des statuts doivent être enregistrés auprès de la recette des impôts dans un délai d'1 mois qui suit le dépôt du dossier

Création

Obligations comptables

  • obligations comptables d'une SA pour les Scop de type SA
  • obligations comptables d'une SARL pour les Scop de type SARL

Avantages et inconvénients

  • Avantages : implication, pouvoir de décisions, participation aux bénéfices des salariés, avantages fiscaux
  • Inconvénients : peu d'inconvénients au regard des nombreux avantages

Voir aussi...


Ressources web

À lire...


Coopération et ManagementCoopération et Management
L'ouvrage traite du management des Ressources Humaines dans les SCOP (Sociétés COopératives et Participatives).
Annick Lainé
Édition l'Harmattan
Mars 2015, 284 pages, Prix : 29 Euros

Dispo : www.amazon.fr, Format Kindle

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