La loi Sarbanes Oxley SOX

Publication le 27 juillet 2021 Par Alain Fernandez

La loi Sarbanes Oxley du nom de ses deux promoteurs, que l'on dénomme aussi SOX ou Sarbox, est une loi américaine promulguée en 2002 destinée à encadrer plus sévèrement la production des documentations comptables afin de limiter les falsifications. Voyons tout cela plus précisément.

1. Définition 2. Principe 3. Critique 4. Ressources 5. À lire

Les lois c'est comme les saucisses, il vaut mieux ne pas voir comment elles sont faites. Otto Von Bismark

Qu'est-ce que la loi Sarbanes Oxley ?

Passons en revue chacun des aspects.

La réponse légale aux scandales financiers à répétition

La loi Sarbanes Oxley, du nom respectif des deux sénateurs Paul Sarbanes et Michael G. Oxley à son initiative, a été adoptée par le congrès américain en Juillet 2002.

Cette loi, aussi dénommée Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002 ou plus simplement SOX ou Sarbox, est la réponse aux multiples scandales comptables et financiers : Enron, Tyco International ou encore WorldCom.

Les exigences de la loi Sarbanes Oxley

La loi Sarbanes Oxley encadre ainsi bien plus sévèrement la production des documents comptables et financiers. Les sanctions en cas de falsification de bilans peuvent atteindre les 20 ans d'emprisonnement.

La promulgation de cette loi-cadre s'accompagne de la création d'une agence indépendante de régulation, la Public Company Accounting Oversight Board, ou PCAOB. Entre autres attributions, la PCAOB a en charge la surveillance des audits comptables.

Nouvelles obligations

La loi Sarbanes Oxley très complète comporte de nombreuses obligations dont il ne faut pas chercher bien loin l'origine. Citons notamment l'interdiction pour une société d'audit de combiner les prestations de conseil et d'audit pour un même client, l'obligation pour les PDG et directeurs financiers de signer les comptes et rapports financiers ou encore l'encadrement des avantages financiers (prêts) consentis par l'entreprise à ses dirigeants.
Cette loi extra territoriale concerne toutes les entreprises US ou non cotées au New York Stock Exchange.

LSF Loi de Sécurité Financière

Voir aussi la LSF, Loi de sécurité financière, adoptée par le parlement français en 2003. L'application de ces règles très strictes impose des coûts supplémentaires pour le moins non négligeables. La charge de travail pour la mise en conformité des procédures est bien plus conséquente qu'on ne pourrait l'imaginer, et la multiplication des audits et des commissions de supervision accroissent en toute logique les charges fixes.

Critiques de la démarche

Dans son ouvrage How ou comment le comportement devient la clé du succès en affaires, publié en français chez Dunod, Dov Seidman relaie les chiffres suivants :
Selon une étude du Wall street Journal, les coûts d'audit ont augmenté de 30% en un an. Le Financial Executive International estime lui qu'il est nécessaire de mobiliser 2.000 hommes/heures pour mettre en conformité les instruments d'une entreprise type d'un CA de 25 Millions de dollars. Le tout pour un résultat plutôt mitigé.

PricepricewaterhouseCoopers dans son baromètre du management (Management Barometer) a calculé que sur 85% des entreprises ayant appliqué ces règles, seules 4% ont effectivement modifié leurs comportements.
Affaire à suivre...

À ce sujet, voir aussi

Les normes IAS IFRS
Que sont les IAS IFRS ? International Accounting Standards / International Financial Reporting Standard, Normes Internationales d'Information Financière. L'IFRS International Financial Reporting Standard, complément des normes IAS International Accounting Standard, sont des normes comptables internationales élaborées par l'IASB, International Accounting Standards Board, au lendemain des scandales financiers.
Gouvernance d'entreprise en pratique
L'instauration dans les règles de l'art d'une gouvernance d'entreprise est désormais une exigence. Il s'agit en effet de garantir un pilotage de l'entreprise moins sensible aux ambitions personnelles individuelles ainsi qu'aux puissances financières. La clé ultime étant de parvenir à un pilotage orienté stratégie en accord avec les parties prenantes. Autant de thèmes qui exigent des réponses précises.
Les enjeux de la gouvernance d'entreprise
L'instauration de la gouvernance d'entreprise vise à pallier aux défauts des organisations traditionnelles qui pénalisent profondément la performance durable de l'entreprise. La mise en place d'une gouvernance pleinement opérationnelle nécessite l'implication et une étroite coopération de toutes les parties prenantes. Étudions de plus près son rôle, ses enjeux et ses missions.