Cette loi, aussi dénommée Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002 ou plus simplement SOX ou Sarbox, est la réponse aux multiples scandales comptables et financiers : Enron, Tyco International ou encore WorldCom.
La promulgation de cette loi-cadre s'accompagne de la création d'une agence indépendante de régulation, la Public Company Accounting Oversight Board, ou PCAOB. Entre autres attributions, la PCAOB a en charge la surveillance des audits comptables.
La loi Sarbanes Oxley très complète comporte de nombreuses obligations dont il ne faut pas chercher bien loin l'origine. Citons notamment l'interdiction pour une société d'audit de combiner les prestations de conseil et d'audit pour un même client, l'obligation pour les PDG et directeurs financiers de signer les comptes et rapports financiers ou encore l'encadrement des avantages financiers (prêts) consentis par l'entreprise à ses dirigeants.
Cette loi extra territoriale concerne toutes les entreprises US ou non cotées au New York Stock Exchange.
Dans son ouvrage "How" publié en français chez Dunod, Dov Seidman(1) relaie les chiffres suivants.
Selon une étude du Wall street Journal, les coûts d'audit ont augmenté de 30% en un an. Le Financial Executive International estime lui qu'il est nécessaire de mobiliser 2.000 hommes/heures pour mettre en conformité les instruments d'une entreprise type d'un CA de 25 Millions de dollars. Le tout pour un résultat plutôt mitigé. PricepricewaterhouseCoopers dans son baromètre du management (Management Barometer) a calculé que sur 85 % des entreprises ayant appliqué ces règles, seules 4% ont effectivement modifié leurs comportements.
Affaire à suivre...
Sarbanes-Oxley for Dummies
Jill Gilbert Welytok
John Wiley & Sons
388 pages (anglais)
Dispo :
www.amazon.fr & Format Kindle
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