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Comment monter une SA ou une SAS ?

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Guide de la SA Société Anonyme et de la SAS

SA & SAS Au contraire d'une SARL, une Société Anonyme SA est une société de capitaux dont les actionnaires, 7 au minimum et sans maximum, peuvent rester anonymes.

Pour monter une SA Société Anonyme, il faut au minimum 7 associés et 37.000 euros d'apport.
Voir aussi le statut de la SAS, Société Anonyme par Actions Simplifiée.

La logique n'est pas tout à fait la même, les deux statuts méritent d'être comparés et opposés avant de s'engager durablement.

Principe de la SA

Au minimum 3 administrateurs sont nommés. Ils sont clairement identifiés dans les "statuts" régissant les principes et le fonctionnement de la société. Les comptes sont validés par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés. Classiquement, la Société Anonyme est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 administrateurs. Le président est désigné par le conseil d'administration pour la durée d'un mandat. Rien ne s'oppose qu'au terme de ce dernier il soit réélu.
Les administrateurs sont rémunérés par "jeton de présence".

SAS Société par Actions Simplifiée

Il existe une version plus simple de la Société Anonyme : la SAS Société par Actions Simplifiée.
C'est un régime à privilégier lorsque l'on sait pertinemment que l'on ne fera pas appel à l'épargne publique. Bien plus souple, la SAS se rapproche en fait plus de la SARL en offrant des avantages similaires comme la responsabilité limitée au capital social (désormais libre de seuil). D'autre part, la SAS n'est pas contrainte comme la SA à un nombre d'associés (7 au minimum pour la SA voir ci-dessus). Deux associés sont suffisants, voire un seul dans le cas d'une SASU (Société par Actions Simplifiée à associé Unique).

Comme la SA ou la SARL, la SAS est aussi imposée à l'Impôt sur les Sociétés IS. Comme pour une SA, le président de la SAS répond du régime général de la Sécurité sociale, ce qui quelque part est un avantage significatif par rapport à la SARL où le gérant majoritaire est soumis au statut des travailleurs indépendants (TNS).

A ce sujet, voir aussi


Ressources web, les centres de formalités

  • cfe.ccip.fr
    Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
  • cfenet.cci.fr
    Le Centre de Formalités des Entreprises sur le net.

À lire...

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SAS, la société par actions simplifiée

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Un autre ouvrage conséquent sur tous les aspects du droits d'une SAS. Les auteurs, enseignant et avocat, y livrent une synthèse complète du statut de la SAS, avec en outre des exemples de statuts et d'actes.

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La société par actions simplifiée

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