Quelle statut juridique choisir ? Première étape pour entreprendre

Choisir la bonne structure pour entreprendre

Le choix du cadre juridique pour exploiter son activité indépendante n'est pas la moindre des préoccupations des créateurs d'entreprise, indépendants ou non. Il existe désormais un nombre assez conséquent de statuts juridiques potentiellement tous différents les uns des autres. Il est donc recommandé de bien les étudier et de réfléchir soigneusement à la teneur de son activité et à son devenir. Ce choix engage en effet le créateur dans la durée. Il n'est pas toujours facile de changer de structure en cours d'existence.

Choix du statut

Selon que l'on s'engage seul ou à plusieurs, que l'on souhaite protéger son patrimoine privé ou que l'on vise la solution la plus simple, la plus rapide ou la moins coûteuse, il existe une solution pour chacun des cas.
Autant bien la choisir dès le démarrage. Les changements de statuts en cours d'activité sont possibles mais ne sont pas toujours des plus aisés.

Le choix du statut dépend en fait de multiples paramètres, tels que l'activité choisie, réglementée ou pas, le nombre d'associés, le risque financier accepté, la protection sociale ou encore le régime fiscal.
Le choix semble à priori vaste mais grâce au crible ci-après, une fois la sélection effectuée, seul un nombre très limité de statuts possibles convient à chacun.

Plusieurs facteurs entrent donc en ligne de compte...

• le nombre de personnes, une seule, de 2 à 100, illimité
• le montant du capital investi et le risque financier
• le pouvoir et les limites de responsabilité du dirigeant et/ou associé
• la profession exercée, libérale, artisan, commerçant
• le régime fiscal, IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, IS Impôts sur les sociétés
• les obligations comptables
• le régime social, TNS Travailleur Non Salarié, AS Assimilé Salarié
• les projets d'avenir, rester seul ou s'agrandir

Question 1. Entreprenez-vous seul ou en équipe ?

Bien évidemment, il existe un statut spécifique pour chaque situation.

J'entreprends seul

Si vous projetez d’entreprendre seul, vous pouvez opter pour le statut plus classique d’entrepreneur individuel et exercer votre profession en tant que commerçant, artisan ou profession libérale selon la nature de votre activité.
Dans un premier temps, pour simplifier les formalités et limiter les charges, le régime de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur, rebaptisé micro-entrepreneur, sont des statuts bien pratiques pour démarrer.

• Commerçant

  Sur le plan du droit, un commerçant est un professionnel qui effectue des actes de commerce. C’est là son activité principale. Un commerçant achète des produits pour les revendre sans les transformer significativement. L’essentiel de son gain réside dans le différentiel entre le prix de vente, le prix d’achat et ses frais professionnels.

• Artisan

  Définition du Petit Robert : un artisan exerce un métier manuel pour son propre compte, aidé à l’occasion de sa famille, de compagnons ou d’apprentis. Sur le plan législatif, un artisan exerce un métier listé comme tel selon les chambres des métiers et de l’artisanat.

• Profession libérale

  L’entrepreneur exerçant une profession libérale s’appuie sur ses compétences et qualification pour vendre des prestations à dominante intellectuelle. Certains métiers, comme ceux de la médecine ou du droit, sont règlementées.

• Micro-entrepreneur - Auto-entrepreneur

  Le statut de micro-entrepreneur, nouveau nom de l'auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, est une micro-entreprise avec des charges sociales allégées. En cas de non activité ou de déficit pendant le trimestre, les charges ne sont pas dues.

  Le régime de l’auto-entrepreneur propose une simplification radicale des formalités de création et des exigences comptables et fiscales. Le statut est ouvert aux créateurs d’entreprise à part entière, ainsi qu’à tous les salariés, retraités ou étudiants en quête d’un complément de revenus, Le statut d’auto entrepreneur est limité aux entreprises générant un chiffre d’affaires relativement modeste. Une fois l’activité sur les rails, il est indispensable d’envisager un changement de régime juridique.

  De par la simplicité de mise en oeuvre et des formalités comptables et fiscales, monter une micro-entreprise est à la portée de tout entrepreneur. Ce statut sera notamment privilégié lorsque l'on démarre une activité sans disposer d'entrée de jeu d'un marché conséquent. Les indépendants débutant une activité seront particulièrement intéressés par ce régime, quitte à en changer une fois l'activité sur ses rails.

  Voir ici les pièges de l'auto-entrepreneuriat, des explications et des témoignages pour ne pas se lancer tête baissée et sans filet.

  Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.
  Les déclarations de début, modification ou cessation d'activité se font en ligne auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le paiement des cotisations sociales, mensuel ou trimestriel au choix, est simplifié et "forfaité" sur la base, selon l'activité déclarée, d'un pourcentage appliqué sur le chiffre d'affaires brut.

  À noter : la frontière entre activités commerciales et prestations de services n'est pas toujours évidente. Un indépendant qui fournit un service et des matériaux associés peut être considéré comme un commerçant. Le tout est de bien différencier ce qui dans les produits vendus peut être jugé comme "accessoire" ou "essentiel".
  Avant de monter sa micro-entreprise, il sera donc préférable de bien se renseigner au préalable afin de savoir de quel régime on dépend pour s'assurer du respect des seuils selon son CA prévisionnel.
  BNC : Bénéfices Non Commerciaux
  BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

  Les obligations comptables se limitent à l'enregistrement des factures à leur date d'émission, à la tenue d'un journal des recettes encaissées, et dans le cas d'une activité d'achat-vente d'un livre d'achat.

  Un statut Idéal pour tester la viabilité d'un projet, le statut de micro-entrepreneur est également ouvert en complément de revenus à un étudiant, salarié, retraité ou demandeur d'emploi.

  Le statut d’auto-entrepreneur a résolu un problème de taille en simplifiant les formalités comptables et en supprimant les seuils de paiement des charges sociales. Auparavant, il était beaucoup plus risqué d’entreprendre en solo sans la garantie ferme d’un chiffre d’affaires à réaliser. Même avec des rentrées négatives, les charges sociales, assurance maladie et retraite, étaient dues.

  Depuis que cette contrainte financière a été levée, il est bien plus facile de se lancer et de prospecter un peu plus calmement sans avoir les yeux fixés sur le compteur des dépenses. C’est un bon statut à utiliser comme rampe de lancement en attendant que son activité atteigne sa vitesse de croisière.

  On ne perdra de vue que le statut ne fait pas l’entrepreneur. Que ce soit avec ou sans ce statut, un projet d’entrepreneur indépendant se construit.

  Mais attention, le statut peut aussi se révéler un véritable piège si on y prendre garde : Les pièges de l'auto-entrepreneuriat

  Vous pouvez aussi opter d'entrée de jeu pour un cadre juridique plus conséquent, comme l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

• EIRL

  L’EIRL Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée était un cadre juridique récent qui permettait à un entrepreneur individuel de limiter sa responsabilité au patrimoine professionnel déclaré. Depuis février 2022, les protections accordées par l'EIRL sont intégrées au nouveau statut d'entrepreneur Individuel. De ce fait le statut, d'EIRL inutile désormais a purement et simplement été supprimé.

• EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

  L’EURL est une société commerciale unipersonnelle à Responsabilité Limitée aux apports de l'associé unique qui peut être une personne physique ou morale. Le capital social est libre.
  Tout comme pour une SARL, il est possible de créer une EURL avec un capital de 1 Euro. A part quelques cas très particuliers, ce ne sera pas toujours la solution la plus judicieuse pour des raisons de crédibilité à propos de la solidité de la structure, autant auprès des fournisseurs, des banques que des clients.

  Comme pour le cas du gérant de la SARL, la responsabilité est limitée au capital social de la structure. Ce qui n'empêche pas en cas de faute évidente une responsabilité étendue aux biens personnels voire même au pénal.

  Les principes de fonctionnement sont assez similaires à ceux de la SARL. Monter une EURL implique l'élaboration de "statuts" définissant la manière dont la société sera régie. Un gérant est nommé.

• SASU

  La SASU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont la responsabilité financière est limitée aux apports de l'unique actionnaire qui peut être une personne physique ou morale.
  Créer une SASU n'est pas bien compliqué et présente de nombreux avantages. Construit sur le modèle de la SAS qui lui-même découle de celui de la SA Société Anonyme, vous aurez la fierté d'ajouter sur votre profil Linkedin : "Président fondateur" et vous pourrez alors vous comparer ainsi aux ténors managériaux, Elon Musk, Jeff Bezos, etc. Vos correspondants n'ont pas à savoir que vous êtes tout seul, que votre bureau est un coin de la table de cuisine et que les fins de mois sont bien difficiles à boucler (les débuts ne sont jamais simples). Ne riez pas, on en trouve à foison de ces types d'intitulés.
  Trêve de plaisanterie, le statut de SASU présente bien des avantages à consulter ici.
  Voir aussi : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), des démarches facilitées (economie.gouv.fr)

On entreprend en équipe

Si vous monter une activité commerciale avec un ou plusieurs associés, il vous faudra orienter votre choix vers un cadre juridique de type "société" prévu à cet effet comme la SARL Société Anonyme à Responsabilité limitée, ou la SAS Société par Actions Simplifiée. La SAS est une société commerciale de capitaux, un statut juridique moins contraignant que celui de la SA Société Anonyme.

Si le projet nécessite l’étroite coopération de plusieurs entrepreneurs, les structures de type coopératives comme les SCOP et les associations à but non lucratif méritent d’être étudiées avec attention.

• SARL Société À Responsabilité Limitée

  La SARL, Société À Responsabilité Limitée aux apports, en numéraire, nature et industrie, respectifs des associés, et dont le capital social est libre. Il s'agit d'une société commerciale caractérisée par la limite des responsabilités financières à la valeur du capital social.
  Une SARL nécessite au minimum 2 associés (maximum 100) dont les apports au capital social correspondent aux parts et aux responsabilités financières réciproques.

  Le capital est libre. Prendre garde toutefois de définir une valeur de capital en phase avec les ambitions du projet engagé. La crédibilité autant auprès des partenaires et créanciers que des clients potentiels en dépend.
  D'autre part, la limite du capital social n'exclut pas le gérant, voire les actionnaires principaux, de répondre personnellement des engagements. Le gérant peut aussi être responsable au pénal.

  LA SARL est dirigée par un gérant ou plusieurs cogérants. Le gérant ou les cogérants sont nommés par les associés. Ils organisent annuellement une réunion ordinaire afin de rendre compte des comptes et de l'activité de l'année écoulée. Seule une réunion extraordinaire permet de modifier les statuts régissant la société.
  Voir ici Comment créer une SARL
  La société à responsabilité limitée (SARL), un statut avec un apport minimum flexible (economie.gouv.fr)

• SA Société Anonyme

  Société Anonyme, société de capitaux dont la responsabilité financière est limitée aux apports en numéraire et en nature des associés, sept au minimum, et au capital de base minimum élevé. Ce statut est plutôt réservé pour les projets conséquents.

  Au minimum 3 administrateurs sont nommés. Ils sont clairement identifiés dans les "statuts" régissant les principes et le fonctionnement de la société.
  Les comptes sont validés par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés. Classiquement, la Société Anonyme est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 administrateurs. Le président est désigné par le conseil d'administration pour la durée d'un mandat. Rien ne s'oppose qu'au terme de ce dernier il soit réélu.
  Les administrateurs sont rémunérés par "jeton de présence".
  Voir ici Comment créer une SA
  Créer sa société anonyme (SA) (inpi.fr)

  Il existe une version plus simple de la Société Anonyme : la SAS Société par Actions Simplifiée.

• SAS Société par Actions Simplifiée

  La SAS Société par Actions Simplifiée est un statut juridique pour les sociétés commerciales de capitaux. Ce statut juridique se situe à la croisée des chemins entre le statut de la SARL et celui de la Société Anonyme bien plus contraignant. La SAS offre les mêmes avantages que la SARL en terme de limitation des responsabilités financières et il suffit de deux associés pour la mettre sur pied.

  C'est un régime à privilégier lorsque l'on sait pertinemment que l'on ne fera pas appel à l'épargne publique. Bien plus souple que la SA, la SAS se rapproche en fait plus de la SARL en offrant des avantages similaires comme la responsabilité limitée au capital social (désormais libre de seuil).

  D'autre part, la SAS n'est pas contrainte comme la SA à un nombre d'associés (7 au minimum pour la SA voir ci-dessus). Deux associés sont suffisants, voire un seul dans le cas d'une SASU (Société par Actions Simplifiée à associé Unique).

  Comme la SA ou la SARL, la SAS est aussi imposée à l'Impôt sur les Sociétés IS. Comme pour une SA, le président de la SAS répond du régime général de la Sécurité sociale, ce qui quelque part est un avantage significatif par rapport à la SARL où le gérant majoritaire est soumis au statut des travailleurs indépendants (TNS).
  Voir ici Comment créer une SAS
  La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports (economie.gouv.fr)

• SCOP Société COopérative et Participative

  Une SCOP, anciennement Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, est une société commerciale à part entière dont le capital est détenu majoritairement par les salariés eux-mêmes. Une SCOP pratique une gestion démocratique. Le ou les dirigeants sont élus et les votes se font en assemblées générales en appliquant le principe fondamental : une personne = une voix.

  Le statut de SCOP Société COopérative de Participative mérite aussi toute votre attention, il me semble parfaitement adapté lorsque l'on entreprend à plusieurs dès que l'on souhaite limiter la notion de hiérarchie et de propriété pour profiter d'un dynamisme collectif.
  Pour en savoir un peu plus sur ce statut et sur les formalités à remplir : Comment monter une SCOP

• Association à but non lucratif

  Comme son intitulé l’indique clairement, une association n’a pas pour finalité de réaliser un profit. Elle peut toutefois réaliser des actes de commerce, payer des salaires et générer des bénéfices (réserves). Les associations sont régies par la loi du 1er Juillet 1901. Voir le dossier Association.

  Dans une autre logique de création d'activité, lorsque l'accroissement de la part de bénéfices n'est pas la finalité ultime, l'association Loi 1901 peut être la solution. Même si elle s'avère au final lucrative, ce ne sera pas l'ambition principale de ceux qui choisissent de monter une association.
  L'association est bien plus adaptée à des projets alternatifs fondés sur une volonté de dynamisation du réseau social.

  Les statuts de l'association régissent ses principes et son fonctionnement dans les moindres détails, notamment sur les conditions d'intégration des nouveaux membres. Une association peut être ouverte à tous ou au contraire plutôt fermée. Les nouveaux membres sont alors acceptés sous conditions, le plus souvent selon l'accord majoritaire des membres actifs ou du conseil d'administration le cas échéant. Il s'agira d'accorder un soin scrupuleux à la rédaction des statuts.

  Une association ne dispose pas d'un capital social. En revanche, ses membres sont tenus de payer une cotisation. Il est aussi possible d'effectuer des apports en numéraires ou en nature afin de lui conférer la solidité financière nécessaire à son fonctionnement.

  Seules les associations lucratives sont imposables. Les critères de définition de l'aspect lucratif ou non d'une association sont fixés par l'administration fiscale. Dans tous les cas, lorsque les recettes n'excèdent pas un certain seuil, l'association est exonérée du paiement de l'impôt sur les sociétés (IS).

Question 2 : l’activité choisie comporte-t-elle un risque financier majeur ?

Si c’est le cas, il est préférable de protéger son patrimoine personnel en choisissant un statut du type EIRL ou EURL qui présente l’avantage de séparer le patrimoine personnel de celui de l’entreprise. Les autres statuts juridiques pour entrepreneur individuel confondent les deux patrimoines.

Question 3 : quel type de protection sociale recherchez-vous ?

Les entrepreneurs individuels bénéficient d’un régime social moins protecteur que celui des salariés. Les cotisations sont aussi moins élevées. Hormis le cas un peu particulier du gérant non associé de l’EURL, seul le président de la SAS, le dirigeant salarié d’une SCOP ou le gérant minoritaire d’une SARL peuvent bénéficier du statut de protection sociale des salariés.
Le montant des cotisations sociales annuelles dues est alors évidemment en conséquence de la protection plus étendue.

Question 4 : quel régime fiscal vous convient le mieux ?

Les bénéfices générés par l’activité de l’entrepreneur individuel, qu’ils soient classés en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou en Bénéfices non Commerciaux (BNC) sont à déclarer comme des revenus à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Sous conditions, le statut de l’EURL, permet d’opter pour le paiement d’un impôt sur les sociétés (IS) séparé de ses revenus, comme pour une SARL, une SAS ou une SCOP.

Question 5 : comment envisagez-vous votre avenir ?

Si vous envisagez à terme d’étendre votre activité, il est recommandé d’y penser dès à présent afin de ne pas se retrouver gêné par un cadre juridique trop étriqué. D’autre part, il sera bien plus difficile de solliciter des partenaires financiers sans un cadre juridique plus rassurant qu’un simple statut d’entrepreneur individuel. Une structure de type SARL avec un capital social conséquent sera un meilleur élément de nature à établir les fondations d’une relation de confiance.

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L’auteur

Alain Fernandez est un consultant freelance depuis plus de trente ans. En marge de son activité de consultant, il a contribué à former nombre d'entrepreneurs (bénévolat en contexte associatif). Il est l'auteur de plusieurs livres publiés aux Éditions Eyrolles vendus à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires et régulièrement réédités.

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Source illustration : Image par Leopictures de Pixabay

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